04 76 15 27 801. Mentions légales de l’éditeur du site internet
Le présent site web est édité par la Mutuelle de France des Hospitaliers, MFH, (ci-après « L’éditeur »), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 397 742 958, dont le siège social est :
Mutuelle de France des Hospitaliers
CHU Grenoble
CS 10217
38043 GRENOBLE Cedex 9
Tel Interne : 04 76 76 75 75 poste 63120
Ligne Directe : 04 76 15 27 80
Fax : 04 76 15 27 79
Le siège de la Mutuelle peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Directeur de la publication :
Eric SIDOBRE, Président de la MFH, Mutuelle de France des Hospitaliers
Conception Graphique :
Pauline DELAUNAY
Réalisation et Hébergement :
ProduNet Informatique
24 rue Paul Helbronner
38100 GRENOBLE
Tél. : 04 38 12 01 51
La mutuelle a pour objet de mener dans l’intérêt de ses membres et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Dans ce cadre,
- elle réalise les opérations d’assurance suivantes:
- elle couvre les membres participants ainsi que leurs ayants droit contre les risques de dommages corporels liés à de la maladie et maternité. Les prestations servies prennent notamment la forme de remboursements de frais de soins de santé en cas de maladie, maternité (prestations en nature), d’indemnités dans le cas de perte de salaire pour maladie.
- La mutuelle met en œuvre, au profit de ses membres et de leurs ayants droit, une action sociale dans le cadre du fonds de l’action sociale dont le montant est voté chaque année par l’assemblée générale.
L’action sociale prend notamment la forme d’aides exceptionnelles remboursables ou non, d’allocations et aides spécifiques accordées aux membres participants et à leurs ayants droit handicapés, d’une bourse d’études ou d’apprentissage accordées aux enfants orphelins de père et de mère.
2. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la Mutuelle de France des Hospitaliers, MFH, ci-après « l’éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Le site internet a pour objet d’informer tout utilisateur (adhérents, prospects, etc.) sur les activités de l’éditeur mais aussi sur ses offres de produits et services en matière de protection sociale complémentaire.
3. Accès au site internet
Le présent site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans l’hypothèse de travaux de maintenance ou d’interventions, un message informera de l’indisponibilité du site internet sur la page d’accueil. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services (espace dédié aux adhérents, aux professionnels de santé, aux entreprises etc.) par un utilisateur nécessite un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui sont communiqués par la Mutuelle. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels. L’utilisateur ne doit pas les divulguer et demeure seul responsable de leur usage.
4. Liens hypertextes
Tout lien vers le présent site internet nécessite l’accord écrit et préalable de l’éditeur.
Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’assure aucun contrôle sur ces sites internet. L’utilisateur décide seul d’accéder à cet autre site internet et à ses contenus. En aucun cas, l’éditeur n’est responsable des contenus notamment des services, des produits, des publicités, présents sur ou à partir de ces sites.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le présente site internet et ses contenus (notamment et sans que cela ne soit limitatif, les logos, marques, dénominations commerciales informations de toute nature, données, dessins, vidéos, images, sons, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le site internet et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du site internet et de ses contenus est strictement interdit, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur. En cas de non-respect de cette interdiction, l’éditeur se réserve le droit d’agir en contrefaçon, parasitisme ou encore concurrence déloyale dans les conditions définies par la réglementation.
La MFH (représentée par son président) poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
6. Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.
L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
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L’éditeur ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les données personnelles collectées dans les formulaires de collecte présents sur le site web sont traitées par l’éditeur, en qualité de responsable de traitement.
Afin d’avoir une information claire et détaillée sur le traitement des données personnelles effectuées par l’éditeur, il est possible de consulter la politique de protection des données laquelle indique notamment les catégories de données collectées, les raisons pour lesquelles elles sont collectées et traitées, les durées pendant lesquelles elles sont conservées, les droits reconnus aux personnes concernées par le traitement ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.
8. Mesure d’audience
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Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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10. Traitement automatisé des données personnelles sur www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le responsable du traitement est la MFH (représentée par son président). Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par la MFH (représentée par son président), et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à la MFH (représentée par son président) sont conservés durant une période maximale de un an.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
11. Opposition au démarchage téléphonique
Si l’utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront être démarchés sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations du professionnel intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.
12. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la MFH via notre page de contact ou par courrier adressé à
La MFH,
Mutuelle de France des Hospitaliers
CHU GRENOBLE – CS 10217
38043 GRENOBLE CEDEX 9
Contact : Eric SIDOBRE
en précisant « Gestion des données personnelles ».
L’Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), la MFH (représentée par son président) décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
13. Non cession du fichier client
La MFH (représentée par son président) est seule destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.
14. Droit applicable
Le présent site internet est soumis à la législation française.
15. Accessibilité du site
L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en oeuvre afin que le site soit le plus accessible possible.
Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).
16. Mise à jour des mentions légales
L’éditeur du présent site internet pourra apporter à tout moment toute modification des mentions légales.
Ces mentions ont un caractère informatif.
L’utilisateur du site internet s’engage à en prendre connaissance à chaque connexion.