Projet d’accueil individualisé

7 août 2023

L’essentiel

Projet d’accueil individualisé : Votre enfant souffre d’allergie, d’intolérance alimentaire, de pathologie chronique et l’accueil en collectivité doit être adapté. Vous avez une solution : le projet d’accueil individualisé ou PAI.

Le PAI permet d’assurer la sécurité de l’enfant ou de l’adolescent.
Il permet de compenser les inconvénients induits par son état de santé.
Il permet de préciser les adaptations nécessaires à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité.
Il fixe les conditions d’interventions éventuelles paramédicales ou médicales des partenaires extérieurs.

Il s’agit d’une réflexion commune des différents intervenants qui doit faciliter l’accueil, la vie et l’intégration de l’enfant ou de l’adolescent, sans se substituer à la responsabilité de la famille ou des représentants légaux. Il a pour but de protéger l’enfant ou l’adolescent, d’éviter l’exclusion et l’isolement tout en lui permettant une vie « la plus normale » possible.

Tous les aspects de la vie de l’enfant ou de l’adolescent doivent être pris en compte, y compris l’impossibilité à exprimer ses besoins, la fatigabilité, un état dépressif

Le PAI est applicable dans les écoles et établissements publics d’enseignement, en incluant la restauration scolaire. La circulaire du 10-02-2021 est un cadre de référence pour les établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), ainsi que les centre de vacances, les centres de loisirs

Le PAI est compatible avec d’autres programmes projets ou plans d’accompagnement personnalisé

Mise en garde :

Le PAI n’est pas une démarche à prendre à la « légère ». Il ne doit en aucun cas « couvrir » le fait que l’enfant n’aime pas tel ou tel aliment pour le transformer en « je suis allergique ou intolérant à ». Le PAI n’est pas destiné à être utilisé pour mettre en place un régime alimentaire lié à des choix familiaux. Il ne doit également pas « couvrir » des absences qui ne seraient pas justifiées.

On parle bel et bien d’allergies ou d’intolérances alimentaires, certifiées par le médecin traitant ou le pédiatre. Le PAI est une démarche sérieuse, qui implique de nombreux acteurs, pour faciliter la vie d’enfants rencontrant des problèmes de santé avérés.

Modèles de PAI proposés qu’il convient d’adapter ( Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports)

A quoi sert le projet d’accueil individualisé (PAI) ?

En effet, le PAI permet :

l’éviction de certains aliments,
la définition d’un régime alimentaire adapté,
la définition des conditions de prise de repas,
la planification d’interventions médicales, paramédicales et de soutien (fréquences, durée et contenu),
la description des méthodes et aménagements souhaités (ex : horaires),
des dispenses d’activités incompatibles, et une activité de substitution.
de définir une procédure d’urgence

Dans le cadre scolaire, en cas d’hospitalisation ou de maintien à domicile, le PAI précise comment les enseignants et l’établissement veilleront à assurer le suivi de la scolarité de l’enfant (assistance pédagogique).

Comment mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) ?

De manière globale, le PAI doit préciser, les conditions des prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu et les aménagements nécessaires, les administrations médicamenteuses d’urgence.

A la demande des parents ou des représentants légaux, le médecin traitant, le pédiatre ou le spécialiste en charge de la pathologie (ex : allergologue) de l’enfant/adolescent adresse les documents nécessaires à l’élaboration du PAI au médecin de l’Education Nationale ou au médecin désigné par la collectivité d’accueil. Ces documents envoyés sous plis cachetés sont :

l’ordonnance (document nécessaire à l’administration des médicaments ; valable un an au plus) ;
la prescription du régime alimentaire détaillé (les allergènes, les intolérances alimentaires)
la fiche « conduite à tenir en cas d’urgence » ;
les demandes d’aménagements spécifiques dans le cadre de la pathologie ;
potentiellement, une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements relevant du ministère chargé de l’Agriculture, à défaut de médecin dans la structure collective, le PAI peut être établi par le médecin qui suit l’adolescent, puis transmis à l’infirmier(e) et validé par le chef (fe) d’établissement.

Le PAI est élaboré à partir des besoins thérapeutiques cités dans les documents.

Il associe l’enfant ou l’adolescent, ses parents ou autres responsables légaux, les personnels de santé rattachés à l’institution ou à la structure, l’équipe éducative de la structure d’accueil, les partenaires extérieurs concernés (par exemple un prestataire pour les repas). Les personnes impliquées dans la vie de l’enfant ou de l’adolescent peuvent apporter leur concours si besoin.
Au sein de l’équipe éducative, le PAI peut désigner une personne « ressource » qui sera en charge de sa mise en place pédagogique et de son suivi.

Le PAI est établi en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, le médecin de la PMI, le médecin ou l’infirmier de la collectivité d’accueil.

En cas d’intolérance alimentaire, d’allergie alimentaire, de régime spécifique, le responsable de la restauration peut aussi être signataire du PAI (c’est fortement conseillé). La restauration peut être gérée par la municipalité (école maternelle et primaire), l’établissement lui-même (ex : collège, lycée) ou une cuisine centrale. Le protocole d’urgence est joint intégralement au PAI.

Le PAI engage chacun des signataires :

Les responsables légaux, ou le jeune s’il est majeur, s’engagent à fournir tous les documents nécessaires en temps voulu, le matériel et les médicaments éventuellement nécessaires (date de péremption vérifiée).
Le Directeur d’école/ le chef d’établissement est responsable de l’application du PAI. Les personnels de santé et d’action sociale en faveur des élèves apportent, toute l’assistance requise aux équipes éducatives, chacun dans leurs domaines de compétences.
Si besoin, les recommandations du PAI doivent être respectées lors des périodes de formation en milieu professionnel et les temps d’absence pour raison de santé sont pris en compte.
Cette responsabilité incombe aux exécutifs territoriaux (le maire pour les enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires, le président du Conseil Départemental pour les élèves en collèges, et le président du Conseil Régional pour les élèves des lycées), concernant les activités périscolaires qui peuvent être proposées par la collectivité.

Dans les écoles maternelles et primaires, les temps de garderie matin et soir, la restauration et les centres de loisirs sont sous la responsabilité des municipalités. Un représentant de la municipalité peut être inclus dans la rédaction du PAI.

J’attire votre attention sur les goûters, les ateliers « cuisine », au sein de l’école.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire le PAI doit stipuler la démarche à suivre sur ces temps de goûter et d’atelier culinaire afin d’aider l’équipe éducative et de mettre l’enfant en sécurité. Le PAI doit préciser quels sont les aliments que l’enfant ne peut consommer et quels sont les manipulations déconseillées (parfois le contact avec l’aliment suffit à déclencher une réaction allergique).

L’application du projet d’accueil individualisé (PAI) en restauration collective

Dans ce cas, le responsable de la restauration sera associé à la mise en place du PAI. Il est important que le personnel de service soit également informé. Si l’enfant mange au restaurant de l’établissement, alors il y a deux possibilités :

Le service de restauration adapte les repas de l’enfant aux recommandations stipulées par le médecin prescripteur du PAI. Si besoin, le responsable de restauration peut demander une aide auprès d’un diététicien ou nutritionniste (si un diététicien établit les menus du restaurant scolaire, il est en capacité d’apporter ses connaissances pour l’adaptation des repas). Si ce n’est pas le cas, l’établissement peut demander un conseil à un diététicien /nutritionniste en libéral.

En dernier recours, l’enfant consomme des repas préparés par sa famille mais dans les lieux prévus à la restauration collective. Les paniers repas sont confectionnés par la famille qui doit respecter certaines précautions d’hygiène :

la famille assume l’entière responsabilité de la fourniture des repas (aliments, couverts, conditionnement, transport),
tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés pour éviter tout risque de substitution,
la chaîne du froid doit être respectée jusqu’à la remise en température et la consommation (pour conserver les aliments au froid, on peut utiliser des accumulateurs de froid ou des petites bouteilles d’eau congelée),

Se reporter aux dispositions de la circulaire N° 2002-004 du 02/01/2002 sur « la sécurité des aliments : « les bons gestes » (lien en fin de document)

Dans un objectif éducatif, chaque enfant/adolescent doit pouvoir développer ses capacités à choisir ses aliments. Afin de lui permettre de respecter les évictions alimentaires, il consultera l’affichage obligatoire défini par le règlement concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) ; celui-ci indique les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.

Il existe une autre solution quand la préparation du repas est trop complexe : des sociétés spécifiques fabriquent des plats adaptés aux allergies alimentaires. Ce sont des produits à conserver à température ambiante ou surgelés (mais le plat surgelé est moins pratique pour le transport à l’école : il faut respecter la chaîne du froid et donc le transporter dans une glacière avec accumulateur de froid). On peut acheter seulement des plats spécifiques (ex : que des entrées) ou des repas complets. Les sites web de ces sociétés indiquent le détail des allergènes, des plats et les tarifs.

Le traitement médical et le protocole d’urgence dans le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le traitement médical

Le PAI et le protocole d’urgence apportent un cadre et permettent aux enfants de prendre un traitement médicamenteux qui peut être oral, à inhaler ou en seringue auto-injectable (injection d’insuline par exemple).

Le protocole d’urgence est adressé sous pli confidentiel au médecin de l’éducation nationale, au médecin de la PMI ou, en l’absence de médecin, à l’infirmière de l’établissement. Dans le cas d’une pathologie à risque vital immédiat, le protocole d’urgence peut prévoir un traitement d’urgence (ex : injection d’adrénaline) dans l’attente des secours d’urgence qui doivent être systématiquement appelés.

Il doit être clair et précis. Le médecin scolaire ou l’infirmière sont en charge d’expliquer ce protocole d’urgence à l’équipe d’encadrement.

La trousse d’urgence doit :

être identifiable : nom de l’enfant, photo si possible ;
suivre l’enfant lors des déplacements : sorties au cinéma ou voyages scolaires par exemple ;
être accessible à n’importe quel moment ;
être accessible par les membres de l’équipe d’encadrement ;
contenir le protocole d’urgence ;
être gardée en lieu sûr.
contenir tous les médicaments et matériel nécessaire (dates de péremption valides)

Et toute l’équipe d’encadrement doit savoir où elle est stockée et disposer d’un moyen de la récupérer en urgence (clé de placard par exemple si elle est enfermée à l’intérieur).

La partie du PAI relative aux soins ne pourra être mise en œuvre qu’à compter de la fourniture par les responsables légaux, ou le jeune s’il est majeur des éléments demandés. En l’absence d’une ordonnance valide et/ou d’une trousse d’urgence à jour, et si besoin du protocole de conduite à tenir en cas d’urgence à jour, les personnels ne pourront légalement administrer les médicaments sans prescription. En cas d’urgence, l’appel du Samu-Centre 15 est nécessaire.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) en voyage scolaire, en crèche ou en centre de vacances et de loisirs

Mon enfant ou mon adolescent part en voyage scolaire

Le PAI, ou projet d’accueil individualisé, précise si l’enfant peut participer aux sorties et aux voyages scolaires, avec ou sans nuitées. Si l’enfant ou l’adolescent part en sortie ou voyage scolaire, le PAI pourra être revu et adapté si besoin. Il faut donc prévoir cette démarche suffisamment tôt avant le départ.

À chaque sortie, les trousses d’urgence et les PAI doivent être emportés pour permettre de prendre les mesures nécessaires dès les premiers symptômes par le professeur accompagnateur.

Mon enfant ou mon adolescent va en centre de vacances et de loisirs :

Il faut préciser que « les centres de vacances et de loisirs ne bénéficient pas d’un personnel médical qualifié ». Mais un PAI doit quand même être établi avec le Directeur du centre de loisir ; il assurera le relai des informations auprès de tout le personnel en charge de l’enfant pendant le séjour (animateurs, personnes en charge de la fabrication et du service des repas). Le projet doit être établi avec les personnes en charge du séjour.

Avant le séjour :

Au moment de l’inscription, les renseignements spécifiques de l’enfant doivent être communiqués au centre d’accueil par les parents/responsables légaux ; il est fortement conseillé de rencontrer le responsable du centre. Celui-ci doit s’informer des particularités liées à l’accueil de l’enfant, d’où l’intérêt de le rencontrer en personne. On peut utiliser une copie de tous les documents fournis par le médecin prescripteur du PAI, qui sont des documents complets.
Le directeur du centre de vacances ou de loisirs doit informer l’équipe d’encadrement des difficultés de l’enfant, ainsi que les adaptations à mettre en place. Les informations données à l’équipe sont celles nécessaires au bon déroulement du séjour (ex : allergie(s) alimentaire(s) et protocole d’urgence). La personne en charge du suivi sanitaire doit également être informée par le directeur. La confidentialité doit être respectée.
Puis, le directeur/la personne chargée du suivi sanitaire prend contact avec le médecin prescripteur, afin de définir les consignes en cas de problème.
Le responsable de la cuisine et l’économe doivent anticiper sur la composition des repas en cas d’intolérance alimentaire ou d’allergie alimentaire.

Pendant le séjour :

Les consignes doivent être rappelées en début de séjour, au personnel concerné (animateur, cuisinier, personnes en charge du service des différents repas…).
Les aliments à risque doivent être isolés des autres aliments lors du stockage (ex : au frigo) et lors de la préparation.
Les numéros d’urgence doivent être accessibles à tous et clairement affichés.
L’équipe d’encadrement doit respecter les consignes médicales.
Les médicaments sont gardés à part, identifiés, et confiés à la personne en charge du suivi sanitaire.
On pense à emmener la trousse de secours avec l’enfant/l’adolescent lors de tous les déplacements (et respecter les températures de conservation des médicaments).

Après le séjour :

Tout est restitué à la famille : trousse de secours, documents sanitaires…
Un petit point oral pourra être fait entre le directeur/l’équipe d’encadrement et la famille.

Mon enfant est accueilli dans une crèche, une halte-garderie, un jardin d’enfants :

Les services et les établissements d’accueil non permanent d’enfants doivent veiller à la sécurité, à la santé, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils concourent à la mise en œuvre d’un environnement d’accueil inclusif pour les enfants atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. La mise en place d’un PAI est requise en cas d’allergie ou intolérance alimentaire. (CF BO N°9 du 04/03/2021).

Les accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement :

Le PAI peut être transmis par les parents ou autres représentants légaux, à l’organisateur de l’accueil, ou à son représentant dans le cadre du recueil d’informations d’ordre médical.

Le PAI : l’application du secret médical, du secret professionnels et de l’obligation de discrétion :

Le médecin est tenu au secret médical et les infirmiers sont tenus au secret professionnel. Pour les autres intervenants dans le cadre du PAI les informations partagées à chaque niveau sont celles strictement nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, la prévention ou le suivi médico-social et social. Tout fonctionnaire ou tout agent contractuel est soumis à l’obligation de discrétion concernant ces informations ou ces documents. Cette obligation s’applique pendant et en dehors du temps de service. Dans le respect du droit de la personne, l’affichage à la vue de tous des noms et des pathologies est strictement interdit.

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