Dans le but de préserver le système de santé, la Sécurité Sociale demande une participation forfaitaire d’1€ ou une franchise médicale de 0,50€ si vous êtes âgé·e de plus de 18 ans. 

La Participation Forfaitaire

Elle s’applique pour toutes les consultations ou actes réalisé·e·s par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

Il n’y a pas de participation forfaitaire à régler :

• pour les consultations des enfants et des jeunes de moins de 18 ans ;
• à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12^e jour suivant la date de votre accouchement ;
• si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).

Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire d’1€ :

• chez le chirurgien-dentiste ;
• pour les soins pratiqués par une sage-femme ;
• pour les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste…) ;
• dans le cadre d’une intervention chirurgicale, d’une hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées à l’hôpital ;
• pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ;
• pour tous les frais de santé liés à un acte de terrorisme si vous avez été déclaré victime de celui-ci par le parquet de Paris ;
• pour les examens et consultations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida ;
• pour les actes de dépistage pris en charge par le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (Fnass) au titre du suivi post-professionnel et de l’amiante ;
• pour les consultations et les soins délivrés dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement ;
• pour les consultations d’expertise médicale

Plusieurs actes ou consultations le même jour

Si vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois, la participation forfaitaire d’ 1€ est retenue pour chaque consultation ou acte.

Si vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4€ par jour pour un même professionnel de santé.

À noter : si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1€ sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4€ par jour et par laboratoire exécutant. Renseignez-vous auprès de votre laboratoire.

Plafonnement de la participation forfaitaire

Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50€ par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.

Une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50€ par an, au total.