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Revue de Presse

MEDECINE LIBERALE


LES INFIRMIÈRES, LES KINÉS ET LES SAGES FEMMES NE S'INSTALLENT PAS PARTOUT LIBREMENT


En 2012, l'installation en exercice libéral des kinés et des sages femmes va être réglementée et encadrée selon des règles qui pour l'essentiel ont été mises en place dès 2009 pour les infirmières libérales. Pour ces dernières l'encadrement va être étendu puisque dès le mois de mai prochain de nouvelles mesures démographiques entreront en vigueur avec un doublement des zones sous dotées et sur dotées.

Les masseurs kinésithérapeutes attendent toujours l'arrêté d'approbation de l'avenant conventionnel que leurs syndicats ont signé en novembre dernier. Cependant, ce texte déjà paru au Journal officiel sera certainement validé dans les jours qui viennent par le ministère. Donc dès le mois de juillet 2012, avant de s'installer, les kinés  devront vérifier si le lieu choisi relève d'une zone sous dotée ou sur dotée.

Les sages femmes
Quant aux sages femmes la régulation démographique devra s'appliquer en septembre 2012 mais selon des normes un peu moins contraignantes que pour les kinés et les infirmières. La raison est simple. Elle tient au choix politique d'encourager le suivi à domicile  des grossesses et des sorties de maternité. Pour elles l’installation en zone sur dotée ne sera possible que pour remplacer un départ à la retraite ou pour compenser une baisse d’au moins 50% de l’activité d’une collègue.

Les infirmières
Pour les infirmières, leur nouvel avenant conventionnel de novembre dernier ne change pas les principes de la régulation mis en place avec le texte du 18 avril 2009.  Simplement la surface, sur la carte sanitaire, des zones sur dotées et des zones sous dotées va être doublée.

Qui définit les zones
La définition de la densité médicales des zones revient aux Mission régionales de santé (désormais sous l’égide des ARS), qui ont été créées par la loi de 2004 de réforme de l’Assurance maladie. Elles se basent sur les données de l’Insee et classe, au niveau communal, la « dotation en infirmiers libéraux » en cinq niveaux : Sur-doté, très dotée, intermédiaire, sous-doté, très sous-doté. L’interdiction de conventionnement ne porte que sur les zones de la première catégorie «  sur-dotée », tandis que les mesures d’incitations financières, qui ont été parallèlement mises en place, ne portent que sur la dernière « très sous-dotée ». Dans les trois autres catégories intermédiaires, « l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière », l’installation est demeurée libre.
La publication par les MRS de ces zones se fait après avis des Conseils général et régional et des représentants dans la région des organisations syndicales représentatives. Des mesures d’accompagnement ont été mis en place, principalement des outils d’analyse par zones de leur consommation et leur offre de soins, et des outils d’accompagnement sur les aides délivrées par les collectivités territoriales.

Les soins à domicile

Les infirmiers libéraux et les services de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sont soumis aux mêmes principes de régulation démographique. Il n’est toutefois pas complètement interdit à des Ssiad de se développer dans une zone déjà sur-dotée, dans les cas où les « besoins seraient non couverts par l’offre de soins infirmiers existante ». Ces cas ont été précisés par la loi. Ils recoupent par exemple « l’existence d’une population rencontrant des difficultés d’accès aux soins, la possibilité de coopération entre infirmières libérales et Ssiad, ou encore la prise en compte de la totalité de l’offre de services médico-sociaux incluant notamment les Ehpad et les Usld. »
C’est la Commission paritaire régionale (CPR) (l’instance qui gère notamment la permanence des soins) qui examine et autorise alors ces projets d’installation exceptionnelle.
Reste donc en suspens le problème de la démographie médicale. Le problème est politique car techniquement on pourrait très bien appliquer aux médecins ce qui est demandé, par exemple, aux sages femmes. Il y a peu de chances, que dans le contexte électoral actuel, cette question puisse être abordée en toute sérénité. Il est donc urgent d'attendre.


Le 10/02/2012


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