Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH
Revue de Presse

DEMOGRAPHIE MEDICALE


LA SÉCU DOIT-ELLE ENCORE PAYER LES COTISATIONS DES MÉDECINS ?


Cliquez sur l'image pour agrandir
Chaque année, les régimes d’assurance maladie dépensent deux milliards d’euros pour payer les cotisations sociales des médecins. Cette faveur leur avait été accordée, dans les années soixante, pour les encourager à se conventionner. Aujourd’hui cette raison n’a plus lieu d’être puisque pratiquement tous les médecins adhèrent à la convention médicale. Dès lors pourquoi ne pas trouver à cette aide une nouvelle utilité comme par exemple d’encourager les praticiens à s’installer dans les zones qui manquent de médecins ? C’est la proposition que fait la Cour des comptes. Le président de la sixième chambre, Antoine Durrleman, est venu la défendre au Sénat, le 11 janvier dernier, devant la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale.

1,8 milliard pour le régime général et 2 milliards pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie, voilà ce que coûtent les avantages sociaux consentis aux médecins libéraux. Il s’agit principalement des cotisations d’assurance maladie, de celles dues aux caisses de retraite complémentaire  ainsi que la cotisation personnelle d’allocation familiale. Cette dernière disposition date de 1990 et ne concerne que les médecins du secteur 1. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui sont les principaux bénéficiaires de ce qui est devenu à la longue un complément non négligeable de leurs rémunerations.

Un complément de rémunération
Selon Antoine Durrleman : “ Le coût de ces prises en charge a augmenté de 13 % depuis 2003 et devrait continuer à croître, dans la mesure où il s'agit d'une indexation sur la masse des honoraires sans dépassement. Elles représentent une part substantielle mais très inégale du revenu des professionnels concernés : 7 % du revenu des chirurgiens dentistes et 18 % de celui des médecins généralistes du secteur 1.”
Pour un médecin du secteur 1, a encore expliqué le Président de la sixième chambre, “la prise en charge des cotisations sociales correspond à une majoration de la lettre C de 3,38 euros en-dessous et de 2,90 euros au-dessus du plafond de la sécurité sociale, montant qu'il faut rapprocher des 23 euros de la consultation.”

Moduler les aides
Si ces prises en charge n'ont plus aucune incidence sur les adhésions à la convention médicale, et perdu leur justification historique, la Cour des comptes dans un rapport de 2011 ne propose pas de les supprimer mais de les moduler dit Antoine Durrleman :“en fonction du lieu d'implantation des professionnels de santé. Ceux installés dans les zones les plus denses bénéficieraient d'une prise en charge réduite et ceux s'installant dans les déserts médicaux, de taux majorés. Un tel système serait progressif et reposerait sur une cartographie rénovée.”

Rédonner un sens à cette dépense
Et le Président de la sixième chambre d’insister devant la mission parlementaire : “une prise en charge des cotisations en fonction de la démographie médicale ne se heurterait ni à des obstacles techniques, ni à des questions de principe. Une modulation continue encouragerait l'installation des médecins en zones sous-denses. Avec un système progressif, l'assurance maladie, qui dépense 2 milliards pour ces cotisations, pourrait fixer des objectifs précis."
Enfin, “la Cour des comptes, a-t-il ajouté, s'est également interrogée sur la liberté de choix d'affiliation laissée aux professionnels de secteur 2 qui peuvent, c'est une singularité, adhérer au système du régime social des indépendants (RSI), plus avantageux que le régime général. Cette liberté de choix n'est pas équitable car elle n'a pas pour contrepartie la régulation des dépassements des honoraires du secteur 2.”


Le 10/02/2012


« Retour aux actualités
Statuts et  Règlement  Intérieur | Qui sommes nous | Mentions Légales

© 2007-2017, Mutuelle de France des Hospitaliers