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Revue de Presse

PROTECTION SOCIALE


FAUT-IL COPIER LE RÉGIME MOSELLAN ?


A nouveau le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle, hérité de l’annexion bismarckienne, après la chute du second empire, s’invite dans le débat politique national puisqu’un candidat à la présidentielle le propose comme solution possible à la crise de notre propre Sécurité sociale. Cette proposition s’ajoute à celles qui envisagent de rassembler dans un socle commun de base régime obligatoire et régime complémentaire comme cela existe par exemple pour les salariés des industries électriques et gazières. A une nuance près, le régime mosellan est financée par une cotisation payée par les salariés, les retraités et les revenus de remplacement.

En effet ce n’est pas la première fois que le régime d’assurance maladie qui s’applique aujourd’hui en Moselle et dans les deux départements du Rhin, s’invite dans la vie publique française. Ce régime est même à l’origine du débat parlementaire ouvert dans les années vingt, sous l’impulsion du président Alexandre Millerand, et qui finit par accoucher par la loi de 1930 sur les assurances sociales cependant que le régime local était maintenu à titre transitoire.

UNE LONGUE TRANSITION
Le législateur de 1945 et des ordonnances sur la Sécurité sociale ne put pas faire autre chose que de mettre fin au régime mosellan pour le remplacer par le régime général sans pourtant renoncer aux possibilités qu’offrent les dispositions transitoires décrites par un décret de 1946 et qui devinrent définitives en 1991. Le régime d’Alsace-Moselle, dans sa forme actuelle, relève de la loi du 31 décembre 1991 et d’un décret de 1995. C’est un régime qui vient en complément des prestations du régime général d’assurance maladie. Il est obligatoire. Il est totalement financé et administré par ses bénéficiaires. Sur un conseil d’administration de 25 membres on trouve 23 représentants des salariés, un représentant de la FNMF et une personne qualifiée. C’est le conseil qui fixe le montant de la cotisation et le budget du régime doit toujours être à l’équilibre. Cette cotisation supplémentaire unique versée par les  salariés, les retraités et les bénéficiaires de revenus de remplacement, a été baissé de 1,6 à 1,5 % au 1er janvier 2012. En 2006, le taux de la cotisation avait déjà été abaissé à 1,8 % puis à 1,7 % l’année suivante.

UN RÉGIME ÉQUILIBRÉ
La plus grande particularité aujourd’hui du régime local d’Alsace-Moselle est qu’il est régulièrement à l’équilibre, voire excédentaire. En 2011, son bilan a été positif de 5,5 millions d’euros, et même de 23,5 millions d’euros si l’on inclut ses produits financiers. Car non seulement le régime local n’a pas à payer d’intérêts puisqu’il n’est pas endetté, mais au contraire ses produits financiers lui rapportent : 9 millions d’euros en 2012, soit presque 2 % de ses recettes. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 5 milliards d’euros que la Cades versera uniquement en intérêts aux marchés financiers en 2012 pour rembourser la dette sociale.

PLUS AVANTAGEUX QU’UNE MUTUELLE ?
Reste à savoir si ce régime est plus ou moins avantageux que celui qui s’applique dans les autres départements français. Rares sont les études sur cette question qui renvoie à une production du social qui doit beaucoup à l’histoire et aux débats sur l”identité nationale. Une fois pourtant la Cour des comptes s’y est essayée.
Cette étude avait ainsi calculé que la cotisation annuelle au régime local représentait en 2007 en moyenne 275€ par assuré alsacien-mosellan et par an, tandis que la cotisation moyenne à un organisme de complémentaire santé dans le reste de la France était de 454,80€. Cette comparaison qui a son intérêt n’est pas totalement satisfaisante puisque les niveaux de couverture ne sont pas les mêmes. La comparaison n’est toutefois pas à équivalence parfaite, puisque les prises en charges sont différentes : le régime local prend en charge de 70 à 90%, tandis que les complémentaires vont de 70 à 100%.


Le 10/02/2012


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