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Revue de Presse

POSITION DES PARLEMENTAIRES SUITE A L'INTERPELLATION DE LA MFH CONCERNANT LA TSCA


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Aux côtés de la FMF et de la FNMF, la MFH a pris toute sa part pour dénoncer le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), annoncée sans aucune concertation et de manière brutale, par le gouvernement en date du 24 août 2011.

Par courrier daté du 10 septembre 2011, la MFH a interpellé les tous les Sénateurs, Députés et le cas échéant, les candidats aux Elections sénatoriales, des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes. 

Tous n'ont pas jugé utile de nous répondre, ce que nous regrettons.

Nous vous informons ici, des noms, mandats, appartenances politiques et positions des 30 parlementaires ou candidats nous ayant répondu et que nous remerçions.
 

REGION ALSACE

Département du Haut-Rhin (68)

Madame Catherine TROENDLE
Sénatrice - UMP
Se prononce POUR la TSCA

REGION BOURGOGNE

Département de la Nièvre (58)

Madame Martine CARRILLON-COUVREUR
Députée - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

REGION FRANCHE-COMTE

Département de la Côte d'Or (21)

Monsieur Rémi DELATTE
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Département du Jura (39)

Monsieur Jean-Marie SERMIER
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

REGION RHÔNE-ALPES

Département de l'Ain (01)

Monsieur Jacques BERTHOU
Sénateur - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Département de l'Ardèche (07)

Monsieur Yves CHASTAN
Sénateur - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Pascal TERRASSE
Député - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Département de la Drôme (26)

Madame Marie-Hélène THORAVAL
Députée - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Département de l'Isère (38)

Monsieur Raymond AVRILLIER
Candidat aux Sénatoriales - EELV
Se prononce CONTRE la TSCA

Madame Marie-Noëlle BATTISTEL
Députée - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur François BROTTES
Député - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Georges COLOMBIER
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Madame Annie DAVID
Sénatrice - PCF
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Michel DESTOT
Député - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Michel ISSINDOU
Député - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Jacques REMILLER
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur André VALLINI
Sénateur - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Département de la Loire (42)

Monsieur Yves NICOLIN
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur François-Noël BUFFET
Sénateur - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Madame Christiane DEMONTES
Sénatrice - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Madame Muguette DINI
Sénatrice - UNION CENTRISTE
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Raymond DURAND
Député - NOUVEAU CENTRE
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Guy FISCHER
Sénateur - PCF
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur André GERIN
Député - PCF
Se prononce CONTRE la TSCA

Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE
Député - PS
Se prononce CONTRE la TSCA

Département de la Haute-Savoie (74)

Monsieur Jean-Paul AMOUDRY
Sénateur - UNION CENTRISTE
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Jean-Claude CARLE
Sénateur - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Marc FRANCINA
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Martial SADDIER
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA

Monsieur Lionel TARDY
Député - UMP
Se prononce POUR la TSCA


Le 09/01/2012


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