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Revue de Presse

L'aide à la complémentaire Santé ou "Chèque Santé"


En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 20% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Les conditions de ressources. Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé, vous devez résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois. Le montant de vos ressources doit être compris, par exemple, entre :

- 627 euros et 752 euros par mois pour une personne seule habitant la métropole,
- 698 euros et 837 euros par mois pour une personne vivant dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).

Attention : vous devez intégrer dans vos revenus le montant des aides au logement qui vous sont accordées !

  Plafonds annuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé Plafonds mensuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé
Nombre de personnes Métropole Dom Métropole Dom
1 9025 10045 752 837
2 13538 15068 1128 1256
3 16246 18081 1354 1507
4 18953 21095 1579 1758
5 22563 25113 1880 2093
6 26173 29131 2181 2428

Le montant du chèque santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite.

Tranche d'âge Montant par bénéficiaire/an
Moins de 16 ans 100€
De 16 à 49 ans 200€
De 50 à 59 ans 350€
60 ans et plus 500€

Exemple : Vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants de moins de 16 ans. Vos ressources totales s'élèvent à 1500 euros par mois. Vous bénéficierez d'une aide à la complémentaire santé d'un montant de 600 euros.

Les formalités à effectuer. Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites contrôler vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Vous devrez remplir le formulaire n° S 3715 intitulé "Aide pour une complémentaire santé" ainsi qu'une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie. Vous pouvez également le demander auprès de votre Cpam, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux, des associations agrées et des hôpitaux.

Retrouvez l'aide à la complémentaire santé sur le site de l'assurance maladie en cliquant ici.

Votre Cpam dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une absence de réponse de votre caisse vaut refus. En cas d'accord, votre caisse vous remettra un chèque santé que vous devrez présenter à votre mutuelle. Son montant sera déduit des cotisations de complémentaire santé. Vous disposez de 6 mois pour présenter cette attestation à la mutuelle de votre choix.

Un conseiller mutualiste peut vous aider. Demandez à un conseiller mutualiste de vous guider dans le choix de garanties qui correspondent à vos besoins. Quel que soit votre contrat, il ne prendra pas en charge la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations, les actes médicaux et ceux de biologie médicale.


Le 01/03/2010


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