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Revue de Presse

SOINS PALLIATIFS: Une aide au maintien à domicile


L'Assurance maladie peut prendre en charge certaines dépenses liées au maintien à domicile des personnes en fin de vie.

Les dépenses concernées  par cette prise en charge sont:
- les frais de garde-malade à domicile,
- les demandes de fournitures, accessoires non inscrits sur la liste des produits et prestations (nutriments - protections urinaires, etc.) ou de médicaments non remboursables mais justifiés médicalement.

Le dispositif de prise en charge s'applique aux personnes, e, phase terminale de leur maladie, suivies par une structure d'hospitalisation à domicile, un réseau de soins palliatifs ou une unité de soins mobile.

La prise en charge des dépenses est soumise à condition de ressources:
- si les ressources annuelles n'excèdent pas 25 000 € pour une personne seule et 41 250 € pour un couple, les frais de garde sont pris en charge à 90 % (dans la limite de 3 000 €) et 90 % pour les fournitures.
- Si les ressources annuelles se situent entre 25 000 € et 37 500 € pour une personne seule et entre 41 250 € et 50 000 € pour un couple , les frais de garde sont pris en charge à 85 % (dans la limite de 2 600 €) et à 85 % pour les fournitures.

Pour bénéficier de ce dispositif, une demande de prise en charge doit être réalisée par la structure coordinatrice des soins palliatifs et envoyée à la Cpam, accompagnée du dernier avis d'imposition du foyer fiscal.


Le 23/07/2012


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